counter
domaines d'activites
DROIT COMMERCIAL
Contentieux commercial devant les juridictions new-yorkaises ou fédérales, représentation de particuliers et de personnes morales, médiation et arbitrage de litiges commerciaux

Procédure judiciaire et extra judiciaire de recouvrement de créances avec facturation horaire ou mixte (honoraires fixes plus prime de réussite)

Négociation et rédaction d’accords commerciaux notamment de contrats de vente et d’acquisition, de contrats de distribution, de contrats d’agence et de contrats de bail

Représentation d’exportateurs étrangers quant à l’application de la réglementation antidumping et à la mise en œuvre de mesures compensatoires

Négociation et rédaction de contrats de cautionnement personnels, contrats de sûretés, de crédits documentaires et d’Affidavits of Judgment by Confession
DROIT DES SOCIETES
Création de sociétés aux Etats-Unis: Création de sociétés anonymes (Corporation), de sociétés à responsabilité limitée (L.L.C.) et de sociétés en nom collectif (Partnership)

Accords de Joint Venture

Acquisition de fonds de commerce américains avec détermination du prix de cession (Due Diligence)

Enregistrement de sociétés étrangères aux Etats-Unis

Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
DROIT IMMOBILIER
Cession et acquisition biens immobiliers dans l’Etat de New York (notamment de condominiums)

Assistance dans la préparation des dossiers d'offres d’achat de condominiums
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Etude de faisabilité de l’enregistrement de marques et dépôt de marques
EXPORTER AUX ÉTATS UNIS
Droit douanier
RÉGLEMENTATION DE LA FDA (Food and Drug Administration)
Représentation des clients relativement à la saisie, la retenue, au séquestre ou à l’exercice de toute voie d’exécution par la FDA (notamment toute audience ou citation à comparaître)
RÉGLEMENTATION DES BOISSONS ALCOOLISÉES
Assistance à l’obtention de la Licence d’Importation Fédérale (Basic Permit) de la TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) nécessaire à l’importation de produits viticoles et de boissons alcoolisées aux Etats-Unis

Assistance à l’obtention des licences de vente/distribution des Etats fédérés

Négociation et rédaction d’accords de distribution et d’importation aux Etats-Unis

Examen des antécédents judiciaires des importateurs et distributeurs ainsi que de leur situation financière

Résiliation des contrats conclus avec les importateurs et distributeurs américains de boissons alcoolisées

Audiences devant les différents comités de contrôle des boissons alcoolisées